Je causais dans le poste ce matin avec un éminent correspondant et je lui disais, vu que ça concernait mon travail plus ou moins directement, de m’envoyer un mail sur mon adresse professionnelle et d’ajouter « Confidentiel » dans le sujet ; ce qu’il s’est empressé de faire [1].
Dans le cas présent, il s’agissait (à ma demande) de lui garantir que son mail ne sortirait pas de notre discussion – même si c’était déjà clair à la base : je me pose un contrat moral de discrétion pour les mails qu’on m’envoie et je ne fais suivre un message que quand je pense qu’il est suffisamment publiable pour ne pas nuire à son expéditeur, et suffisamment important pour faire avancer les dossiers. Il m’arrive même de recourir à la paraphrase pour éviter de faire suivre des mails que je considère comme ayant un ton trop personnel, c’est vous dire.
Je regarde sur le Web et je découvre que s’agissant des messages « entrants » (adressés par une personne extérieure à l’entreprise à un salarié sur son lieu de travail), toute indication portée dans l’objet du message et conférant indubitablement à ce dernier un caractère privé devrait interdire à l’employeur d’en prendre connaissance, selon les principes posés par la jurisprudence sur la correspondance postale.
(CNIL, Rapport sur la cybersurveillance des salariés dans l’entreprise, mis à jour en mars 2004, cité par arobase.org).
Par extrapolation, divulguer de soi-même un mail qu’on a reçu à titre personnel est donc, je suppose, là aussi une violation de la correspondance privée. Et ça tombe bien, je n’aimais déjà pas le faire avant de savoir que ça pouvait m’être reproché. J’applique implicitement une clause de confidentialité à tout ce que je reçois.
On en apprend des choses. Par exemple Tout ce qui n’est pas identifié comme « personnel » est réputé être professionnel de sorte que l’employeur peut y accéder librement.
d’après Le contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie électronique, qui je suppose supplante le rapport de 2004 dont j’ai du mal à retrouver trace.
Me revient en mémoire ce qu’on a conseillé à un proche dans le milieu bancaire : ajouter « Personnel et confidentiel » dans le sujet. C’est un peu trop quand même, un simple « Personnel » doit suffire pour arguer en justice de la protection de la correspondance de caractère privé.
