« Personnel et confidentiel »

J’ai reçu ce matin un mail perso sur ma boîte pro.

Je causais dans le poste ce matin avec un éminent correspondant et je lui disais, vu que ça concernait mon travail plus ou moins directement, de m’envoyer un mail sur mon adresse professionnelle et d’ajouter « Confidentiel » dans le sujet ; ce qu’il s’est empressé de faire [1].

Dans le cas présent, il s’agissait (à ma demande) de lui garantir que son mail ne sortirait pas de notre discussion – même si c’était déjà clair à la base : je me pose un contrat moral de discrétion pour les mails qu’on m’envoie et je ne fais suivre un message que quand je pense qu’il est suffisamment publiable pour ne pas nuire à son expéditeur, et suffisamment important pour faire avancer les dossiers. Il m’arrive même de recourir à la paraphrase pour éviter de faire suivre des mails que je considère comme ayant un ton trop personnel, c’est vous dire.

Je regarde sur le Web et je découvre que s’agissant des messages « entrants » (adressés par une personne extérieure à l’entreprise à un salarié sur son lieu de travail), toute indication portée dans l’objet du message et conférant indubitablement à ce dernier un caractère privé devrait interdire à l’employeur d’en prendre connaissance, selon les principes posés par la jurisprudence sur la correspondance postale. (CNIL, Rapport sur la cybersurveillance des salariés dans l’entreprise, mis à jour en mars 2004, cité par arobase.org).

Par extrapolation, divulguer de soi-même un mail qu’on a reçu à titre personnel est donc, je suppose, là aussi une violation de la correspondance privée. Et ça tombe bien, je n’aimais déjà pas le faire avant de savoir que ça pouvait m’être reproché. J’applique implicitement une clause de confidentialité à tout ce que je reçois.

On en apprend des choses. Par exemple Tout ce qui n’est pas identifié comme « personnel » est réputé être professionnel de sorte que l’employeur peut y accéder librement. d’après Le contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie électronique, qui je suppose supplante le rapport de 2004 dont j’ai du mal à retrouver trace.

Me revient en mémoire ce qu’on a conseillé à un proche dans le milieu bancaire : ajouter « Personnel et confidentiel » dans le sujet. C’est un peu trop quand même, un simple « Personnel » doit suffire pour arguer en justice de la protection de la correspondance de caractère privé.

Notes

[1Avant que tu ne demandes, gentil lecteur, gentille lectrice : en vérité ça concernait directement mon travail, parce que justement ça nourrit ma réflexion sur un sujet de boulot. Mais ça n’est pas censé circuler, c’est donc confidentiel et prêté sous couvert de la confiance qu’il me porte.

Commentaires

  • olivier (9 juin 2021)

    Bonjour.

    Je vous remercie pour cet article, qui apporte enfin un élément de réponse à mes interrogations.

    Je travail dans un bureau d’étude, dans lequel nous avons une adresse mail commune à tous.

    Actuellement en litige avec mon employeur, nous échangions entre cette boîte mail et sa boîte pro pour régler nos différents.

    Il a fini par envoyer un mail sur une boîte perso.
    Je me suis empressé de transférer ce mail sur la boîte pro, en précisant que ces échanges ont un caractère professionnel, et que je refuse de traiter ces mail sur mon temps et mes outils privés.

    Il m’a renvoyé un mail malgré tout, en ajoutant la mention "privé", et mon nom, en objet, malgré que ce mail revêt toujours un caractère professionnel.

    Pensez vous que je puise de nouveau transférer ce mail sur la boîte pro, et y répondre sur mon temps de travail ?

    Merci.
    Olivier.

    Répondre à olivier

  • Stéphane (10 juin 2021)

    olivier : Oulà, question compliquée.

    S’il a explicitement dit que c’est privé et que vous le divulguez sur la boîte mail commune avec vos collègues, j’ai l’impression que vous vous mettriez en porte-à-faux.

    Si le litige est d’ordre professionnel cela dit, il devrait vous écrire sur votre mail pro individuel, pas sur le mail pro collectif… si vous avez une adresse mail professionnelle individuelle.

    Mais je ne suis pas plus spécialiste que ça, je ne peux pas vous aider davantage j’en ai peur.

    Répondre à Stéphane

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