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Pétition accessibilité numérique dans les services publics

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Un article de Stéphane

Publié le 7 mai 2008

URL courte : http://nota-bene.org/232

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Je ne vous ai pas encore parlé de la pétition lancée par Aurélien Levy et quelques mains amies : Pétition accessibilité numérique dans les services publics. Il est nécessaire que l’article 47 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées soit appliqué.

Bon, maintenant ça va suffire.

Trois ans pour pondre un décret, ça va suffire.

Je ne vous ai pas encore parlé de la pétition lancée par Aurélien Levy et quelques mains amies : Pétition accessibilité numérique dans les services publics. Il est nécessaire que l’article 47 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées soit appliqué.

L’article 47 de cette loi dit (c’est moi qui souligne) :

Les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

L’accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l’accessibilité de l’internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.

Et l’article conclut en disant qu’un décret fixe les modalités d’application, y compris de formation des personnels. C’est peut-être là que le bât blesse.

Mais quand même.

Allez-y, allez signer cette pétition et faites-vous le relais si vous le pouvez.

Sans décret d’application, une loi reste lettre morte.

Or cette loi est cruciale : une fois le décret passé, ce n’est pas seulement le service public qui sera obligé de progresser, mais par effet d’entraînement toute la chaîne du web, notamment dans les grandes entreprises et toutes les agences web.

Vous voulez un web de meilleure qualité ? Deux minutes de votre temps, vous pouvez au moins contribuer à hauteur de deux minutes de votre temps.

Merci de votre attention !


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